MICRO ENTREPRISE – JENNIFER HUBERT – MAZIRA PÂTISSERIE
Conditions générales de vente (CGV) des produits vendus sur www.mazirapatisserie.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la micro entreprise – Jennifer Hubert – Mazira pâtisserie (Gâteaux, cupcakes, cake pops, cookies, financiers, sablés, biscuits)
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La micro entreprise – Jennifer Hubert – Mazira pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la micro entreprise – Jennifer Hubert – Mazira pâtisserie jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : sur le site www.mazirapatisserie.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La micro entreprise – Jennifer Hubert – Mazira pâtisserie se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Au préalable de la confirmation de toute commande figurant sur le site Internet www.mazira.fr, vous déclarez avoir lu et pris parfaitement connaissance des présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, votre facture et les présentes CGV vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement interbancaire en amont de la confirmation de livraison.
Article 6 – Rétractation
Absence de droits de rétractation (Secteur denrées alimentaires et personnalisation)
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.mazirapatisserie.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Mazira Pâtisserie se réserve le droit de refuser les commandes suivant leur volume (risque sur l’approvisionnement et les stocks).
En cas d’indisponibilité de produits après avoir passé votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et intégralement remboursée.
Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés selon le lieu de livraison retenu (barème basé sur la distance kilométrique depuis le laboratoire de production) et validés par le Client à la commande.
La livraison des Produits interviendra, après validation du créneau avec le client et enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la commande.
Le Client dispose de la possibilité de choisir entre différents créneaux horaires pour la livraison, ces derniers auront été validés au préalable au moment de la commande .
Mazira Pâtisserie s’engage à respecter les délais et modalités de livraison convenus et acceptés par le Client.
Le Client s’engage lui à honorer de récupérer sa commande à la date et heure indiquée lors de la prise de commande. Le Client est responsable de la bonne transmission des données personnelles le concernant pour le joindre ou le contacter par tout moyen lors de la livraison.
Toute commande non réclamée ou oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48H en raison du caractère périssable des produits. Passé ce délai, la commande ne pourra en aucun cas être remboursée. Mazira Pâtisserie ne saura être tenue responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.
Article 9 – Annulation de commande par le Client
En cas d’annulation de la commande par le Client, nous nous réservons le droit de facturer jusqu’à 100% de la valeur de la commande et d’appliquer les règles suivantes :
- Toute commande annulée 15 jours avant la date de livraison sera intégralement remboursée sous forme d’un avoir valable 6 mois.
- Toute commande annulée 7 jours avant la date de livraison, sera remboursée à 50% sous forme d’un avoir valable 6 mois.
- Toute commande annulée moins de 7 jours avant la date de livraison, ne sera pas remboursée.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les gâteaux sont des denrées alimentaires « Fait main » donc les visuels et décors ne sont pas forcément identiques aux photos présentées sur le site.
Article 11 – Responsabilité
La micro entreprise – Jennifer Hubert – Mazira pâtisserie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la micro entreprise – Jennifer Hubert – Mazira pâtisserie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Données personnelles
La micro entreprise – Jennifer Hubert – Mazira pâtisserie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone, e-mail,… . Elles sont strictement traitées aux fins nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons, et sous réserve de votre consentement, pourront être traitées pour d’autres finalités pour lesquelles vous serez préalablement informé.
Elles pourront aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, qu’il vous est possible d’exercer directement depuis le site Internet (voir mentions légales et conditions générales d’utilisation du site).
Article 13 – Archivage Preuve
La micro entreprise – Jennifer Hubert – Mazira pâtisserie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la micro entreprise – Jennifer Hubert – Mazira pâtisserie et tout échange par quelque canal seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable pour le règlement de leur différend. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.